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Réglementation29 août 20261 min de lecture

Pigeons en copropriété : qui est responsable ?

Un balcon souillé, une corniche colonisée, un comble occupé : la charge dépend de la partie du bâtiment concernée.

Réponse directe

Les façades, corniches, toitures et combles sont des parties communes : leur protection et leur assainissement relèvent de la copropriété, via le syndic. Un balcon à usage privatif engage son occupant, notamment s'il nourrit les oiseaux. Le nourrissage peut par ailleurs être interdit par le règlement de copropriété ou par arrêté municipal.

Pigeons en copropriété : qui est responsable ?

La règle de la partie concernée

Un nid dans un comble ou des déjections sur une corniche concernent le bâtiment : la dépense est collective. Un balcon privatif transformé en site de nidification relève de son occupant, qui doit prendre les mesures nécessaires.

Dans la pratique, les deux situations coexistent, et une intervention partielle ne règle rien : les oiseaux se déplacent de quelques mètres.

Le nourrissage, point le plus sensible

Aucun dispositif ne compense un nourrissage régulier. La plupart des règlements de copropriété l'interdisent, et de nombreuses communes ont pris un arrêté en ce sens. Un rappel écrit aux occupants fait partie du traitement, au même titre que la pose des pics.

Ce que le syndic doit anticiper

  • —Un diagnostic des points d'appui et de nidification, avec les linéaires mesurés
  • —Un devis distinguant assainissement et pose de dispositifs
  • —Un rapport photographique avant et après, présentable en assemblée générale
  • —Une note d'information aux occupants sur le nourrissage
  • —La vérification des évacuations d'eau pluviale, souvent obstruées

Aucune destruction

Nous travaillons exclusivement par exclusion : assainissement des zones souillées, puis pose de pics, filets ou câbles tendus et obturation des accès. Les oiseaux ne peuvent plus se poser ni nicher, sans qu'aucun ne soit détruit.

À retenir

Façades, corniches et combles : copropriété. Balcon privatif : occupant. Dans les deux cas, l'intervention doit couvrir tout le bâtiment pour tenir.

Des pigeons sur l'immeuble ?

Diagnostic gratuit, prix fixe annoncé sur place, intervention sous 2 h en urgence sur toute l'Île-de-France.